Conditions Générales de Ventes – CGV

Date de dernière mise à jour : 22 mars 2021

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site https://soham-yoga-ayurveda.fr/ géré par la micro-entreprise LEMAIRE Valérie, 2 cloître St Pierre le Puellier • 45000 Orléans • Yoga, Ayurveda et Périnatalité.

Article 2 – Prix

Les prix de nos services sont indiqués en euros.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Le site https://soham-yoga-ayurveda.fr/ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les services demeurent la propriété du site https://soham-yoga-ayurveda.fr/ jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

par exemple :

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Le site https://soham-yoga-ayurveda.fr/ se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://soham-yoga-ayurveda.fr/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPLUG

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de la commande pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant de façon non équivoque votre intention de vous rétracter, et préciser si vous souhaitez un remboursement ou un report. Vous devez y joindre le numéro de commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7 – Disponibilité

Nos services sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://soham-yoga-ayurveda.fr/ et dans la limite des places disponibles.

En cas d’impossibilité de fournir le service après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.

Article 8 – Force majeure

Tout événement échappant au contrôle des parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la confirmation de commande et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’une des parties d’exécuter son obligation, constituera un cas de force majeure. Dans cette hypothèse, les parties pourront suspendre, voire résilier toute commande par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie, si aucune issue n’est envisageable dans un temps raisonnable.
Il en sera notamment ainsi en cas d’incendie, grève, confinement, inondation, explosion dans les locaux de la prestation, guerre, émeute, épidémie, ainsi qu’en toute circonstance indépendante de la volonté de l’une ou l’autre des parties empêchant l’exécution normale de la ou des commande(s) du client.

Article 9 – Décharge de responsabilité

Il revient à chaque client d’avertir la prestataire, Valérie LEMAIRE, de toute condition spécifique : maladie, tension, retour de chirurgie, fatigue générale, grossesse, etc. le concernant. La pratique du yoga n’étant pas anodine, certaines postures ou exercices de respiration pourront ainsi être adaptées à la condition du client concerné afin de ne pas aggraver son état de santé. Chaque client est averti de rester à l’écoute de son corps et de ses capacités du moment.

Vous déclarez être en bonne forme physique et ne souffrir d’aucune contre-indication médicale à la pratique du yoga/yoga prénatal/yoga postnatal et aux massages ayurvédiques.
Vous déclarez posséder une assurance ‘responsabilité civile’ prenant en charge l’ensemble des incidents ou dommages pouvant survenir lors de la pratique du yoga/yoga prénatal/yoga postnatal et lors des massages ayurvédiques.
Vous renoncez à engager la responsabilité de Valérie LEMAIRE à quelque titre que ce soit, sauf en cas de faute lourde.

Vous vous engagez à respecter les conditions précisées ci-dessus et les tarifs stipulés sur le site internet https://soham-yoga-ayurveda.fr/ ou transmis par email/devis.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal d’Orléans (France) est seul compétent.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://soham-yoga-ayurveda.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise LEMAIRE Valérie (gestionnaire du site https://soham-yoga-ayurveda.fr/). Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la micro-entreprise LEMAIRE Valérie (gestionnaire du site https://soham-yoga-ayurveda.fr/).

Article 12 – Données personnelles

La micro-entreprise LEMAIRE Valérie (gestionnaire du site https://soham-yoga-ayurveda.fr/) se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 – Archivage Preuve

La micro-entreprise LEMAIRE Valérie (gestionnaire du site https://soham-yoga-ayurveda.fr/) archivera les preuves de paiement sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la micro-entreprise LEMAIRE Valérie (gestionnaire du site https://soham-yoga-ayurveda.fr/) seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.